Un seul contrat est obligatoire pour un infirmier ou une infirmière libérale : la responsabilité civile professionnelle.
Tous les autres sont facultatifs, et pourtant ce sont eux qui décident de ce qui reste quand l’activité s’arrête.
Un arrêt de travail, un véhicule immobilisé, un local sinistré : dans ces trois cas, l’obligation légale ne sert à rien.
Cette page vous indique quels contrats correspondent à votre mode d’exercice, dans quel ordre les mettre en place, et vous permet de demander un devis.
Vous cherchez une réponse réglementaire ou pratique plutôt qu’un contrat ? Passez par notre page d’orientation pour infirmiers libéraux.
Sommaire
| Contrat | Obligatoire | Remplaçante ou remplaçant | Collaboratrice ou collaborateur | Titulaire |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Oui | Nécessaire | Nécessaire | Nécessaire |
| Prévoyance | Non | Nécessaire | Nécessaire | Nécessaire |
| Complémentaire santé | Non | Utile | Utile | Utile |
| Véhicule en usage professionnel | Oui si véhicule | Nécessaire | Nécessaire | Nécessaire |
| Local ou multirisque professionnelle | Non, sauf bail | Sans objet | Selon le cas | Nécessaire si local |
| Protection juridique | Non | Utile | Utile | Utile |
Le périmètre assuré suit le mode d'exercice : ce n'est pas le diplôme qui détermine les garanties utiles, mais ce que vous exploitez réellement, patientèle, local, véhicule, matériel. C'est pour cette raison qu'un contrat repris tel quel d'une consœur titulaire ne convient pas à une remplaçante, qui n'a ni local ni patientèle propre mais engage sa responsabilité personnelle à chaque soin.
Dans quel ordre mettre ces contrats en place
La responsabilité civile professionnelle avant le premier acte, jamais après. L’obligation court dès le premier soin, pas à la date d’inscription à l’Ordre ni à la première facturation.
La prévoyance dans la foulée. Les indemnités du régime obligatoire ne sont pas immédiatement mobilisables en début d’activité, et un arrêt survenu pendant cette période reste à votre charge.
Le véhicule dès que la tournée démarre. Un contrat auto de particulier standard ne couvre pas l’usage professionnel : le trajet vers un patient n’est ni un trajet privé ni un trajet domicile-travail, et l’usage doit être déclaré à l’assureur.
Le local seulement s’il y en a un. Sans cabinet, ce contrat n’a pas d’objet. Avec un bail professionnel, il est en général exigé par le bailleur.
La complémentaire santé quand le reste est en place. Elle améliore le quotidien, elle ne protège pas l’activité.
Le calendrier complet des démarches d’installation, formalités, Ordre, CPAM, URSSAF, CARPIMKO, est détaillé dans notre guide d’installation en infirmier ou infirmière libérale.
La responsabilité civile professionnelle en trois lignes
Elle est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral (article L.1142-2 du code de la santé publique). Ses plafonds de garantie ne peuvent pas être inférieurs à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance (article R.1142-4 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2012). Elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre des soins.
Le détail des garanties, des exclusions et le prix réellement constaté sur des contrats souscrits par notre intermédiaire sont sur notre page dédiée : la responsabilité professionnelle des IDEL et comment s’en protéger.
La perte financière, la garantie que personne n'explique
La garantie pertes financières ne fait pas partie du socle d’un contrat de responsabilité civile professionnelle. Sur les contrats consultés, elle figure explicitement parmi les garanties non souscrites, au même titre que les dommages aux biens, le bris de matériel électrique ou électronique et les transports privés. Elle se souscrit à part, quand elle est proposée.
Surtout, le mot recouvre deux choses très différentes, et c’est là que se joue la confusion. Les dommages immatériels causés à un patient, une perte de revenus qu’il subit à la suite d’un soin mal exécuté par exemple, relèvent de la responsabilité civile professionnelle. Votre propre perte de chiffre d’affaires quand vous ne pouvez plus travailler n’est jamais un sujet de responsabilité civile : c’est un sujet de prévoyance.
Ce que vous percevez réellement en cas d’arrêt, et à partir de quel jour, est détaillé dans notre page sur l’arrêt maladie en infirmier ou infirmière libérale.
Ce que fait un courtier , et ce qu'il ne fait pas
Un courtier recueille votre besoin réel, interroge plusieurs compagnies, vous explique les écarts de garantie d’un contrat à l’autre, ceux qui ne se voient pas dans un tableau comparatif, et vous accompagne au moment de la déclaration de sinistre, c’est-à-dire au seul moment où le contrat sert vraiment.
Ce qu’il n’est pas : un assureur. Le courtier ne porte pas le risque. Il place le contrat auprès d’une compagnie d’assurance qui, elle, le porte et l’indemnise.
Medicazen est édité par ADENOR Courtage, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Demandez votre devis. Vous décrivez votre situation en une minute. Vincent Legac président d’ADENOR Courtage et son équipe, reprennent contact avec vous pour cadrer le besoin avant toute proposition. Aucune souscription n’est engagée à ce stade.
Faites le point sur vos contrats
Vous décrivez votre situation en une minute. Vincent Legac ou un membre de son équipe vous rappelle pour cadrer votre besoin.
- Aucune souscription engagée à ce stade
- Un interlocuteur unique, pas un centre d'appel
- Plusieurs compagnies interrogées, pas une seule
ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Questions fréquentes
Quelle assurance est obligatoire pour un infirmier ou une infirmière libérale ?
Une seule : la responsabilité civile professionnelle, imposée par l’article L.1142-2 du code de la santé publique à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral. Elle doit être en place dès le premier soin. Tous les autres contrats, prévoyance, complémentaire santé, protection juridique, sont facultatifs sur le plan légal, ce qui ne veut pas dire dispensables. Le véhicule, lui, relève de l’obligation d’assurance automobile de droit commun, avec une déclaration d’usage professionnel.
Comment souscrire une assurance professionnelle quand on s'installe ?
Vous n’avez besoin ni de votre numéro RPPS définitif ni de votre première facturation pour souscrire. Il vous faut votre diplôme, votre mode d’exercice envisagé et votre date de démarrage. La responsabilité civile professionnelle se met en place en premier, avant le premier acte. Le reste peut suivre dans les semaines qui suivent. Les démarches administratives à mener en parallèle sont listées dans notre guide d’installation.
Une remplaçante a-t-elle besoin de ses propres contrats ?
Oui. Le contrat de la titulaire couvre son activité, pas la vôtre. Une remplaçante ou un remplaçant engage sa responsabilité personnelle sur chaque soin qu’il réalise et doit donc disposer de sa propre responsabilité civile professionnelle. La prévoyance suit la même logique : sans revenus de remplacement, un arrêt de plusieurs semaines n’est compensé par personne.
Mon assurance auto personnelle suffit-elle pour les tournées ?
Non, sauf si l’usage professionnel a été déclaré à votre assureur. Un contrat souscrit en usage privé ou en usage privé et trajet travail ne couvre pas les déplacements effectués entre les domiciles de patients. En cas de sinistre pendant une tournée, l’assureur peut opposer une fausse déclaration sur le risque. La régularisation se fait par un simple avenant.
Article mis à jour le :
Rédigé et validé par
Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr.
