Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette page décrit la manière dont les données personnelles collectées sur le site medicazen.fr sont traitées : quelles données, pourquoi, sur quel fondement juridique, pendant combien de temps, qui y a accès et quels droits vous pouvez exercer.

Medicazen est une marque commerciale. Ce n’est pas une compagnie d’assurance. Le site est édité dans le cadre d’une activité de courtage en assurance.

Dernière mise à jour : 24/08/2026

---

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur medicazen.fr est ADENOR Courtage, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 251 882, dont le siège social est situé 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, représentée par Vincent Legac en qualité de gérant.

ADENOR Courtage exerce une activité de courtage en assurance. Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 15004082, vérifiable sur www.orias.fr. Son activité est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

DMATC, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17005593, intervient en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance pour le compte d’ADENOR Courtage. À ce titre, ses collaborateurs habilités peuvent accéder à vos données pour le traitement de votre demande, sur instruction du responsable de traitement.

Comment nous contacter au sujet de vos données

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Cette désignation n’est obligatoire que dans les cas énumérés à l’article 37 du règlement général sur la protection des données, qui ne sont pas réunis ici.

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer les droits décrits plus bas, une adresse dédiée est mise à votre disposition : contact@medicazen.fr. Vous pouvez également écrire à ADENOR Courtage, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, à l’attention du responsable de la protection des données.

Le formulaire de demande de devis

Ce formulaire figure sur la page consacrée à l’assurance des infirmières et infirmiers libéraux. Il collecte votre statut d’exercice (remplaçant, collaborateur, titulaire, en cours d’installation), votre date d’installation ou de début d’activité, les contrats d’assurance dont vous disposez déjà, votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, si vous le souhaitez, une question libre. Sont également enregistrés la date et l’heure d’envoi ainsi que l’adresse de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.

Ces informations servent à traiter votre demande, à vous recontacter, à réaliser une étude de vos besoins en assurance et, le cas échéant, à vous proposer un ou plusieurs contrats.

Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données. Vous êtes à l’origine de la demande, et les informations demandées sont celles nécessaires pour y répondre. Les champs facultatifs sont signalés comme tels dans le formulaire. Sans les informations obligatoires, l’étude de besoins ne peut pas être réalisée et aucune proposition ne peut vous être adressée.

Le formulaire de contact

Ce formulaire est accessible depuis l’ensemble des pages du site, dans une fenêtre qui s’ouvre au clic. Il collecte vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, métier exercé et le message que vous rédigez. Il sert à répondre à votre message et, si votre demande porte sur une couverture d’assurance, à réaliser une étude de vos besoins. Le fondement juridique est le même que ci-dessus, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le champ libre d’informations relatives à votre santé. Ces informations ne sont pas nécessaires à ce stade et ne doivent pas être transmises par ce canal.

La lettre d’information

Un bloc d’inscription figure dans le pied de page du site. Il collecte votre adresse électronique afin de vous adresser des informations relatives à la protection sociale et à l’assurance des professionnels de santé libéraux.

Ce traitement repose sur votre consentement, article 6.1.a du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier : un lien de désinscription figure dans chaque message envoyé, et vous pouvez également écrire à contact@medicazen.fr. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués avant ce retrait.

La mesure d’audience du site

Le site utilise un outil de mesure d’audience, Matomo, fourni par l’hébergeur du site et hébergé sur ses serveurs. Il permet de connaître le nombre de visites, les pages consultées et l’origine des visiteurs, afin d’améliorer le contenu du site.

Cet outil dépose des traceurs sur votre terminal. Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les mêmes conditions. Le fondement juridique est votre consentement, article 6.1.a du règlement général sur la protection des données et article 82 de la loi Informatique et Libertés. La durée de vie des traceurs est limitée à treize mois et les données collectées sont conservées vingt-cinq mois au maximum.

La protection des formulaires contre les envois automatisés

Les formulaires du site sont protégés par le service reCAPTCHA, fourni par Google. Ce service analyse votre interaction avec la page afin de distinguer un envoi humain d’un envoi automatisé, et évite ainsi que les formulaires soient détournés. À cette occasion, des données techniques relatives à votre terminal et à votre navigation sont transmises à Google, notamment votre adresse IP. Ce traitement implique un transfert de données en dehors de l’Union européenne, décrit plus bas.

Le fondement juridique est l’intérêt légitime du responsable de traitement à protéger le site contre les usages abusifs, article 6.1.f du règlement général sur la protection des données.

L’hébergement du site

Le site est hébergé par OVH. Cette société agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, dans le cadre d’un contrat qui l’oblige à ne traiter les données que sur instruction et à en garantir la sécurité.

Dans le cadre de cet hébergement, des journaux de connexion sont enregistrés automatiquement par le serveur. Ils contiennent notamment l’adresse IP de connexion, la date et l’heure de la requête et la page demandée, et servent exclusivement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le fondement juridique est l’intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité de son système d’information, article 6.1.f du règlement. 

Aucune donnée de santé n’est collectée sur ce site

Aucun formulaire du site ne collecte de données relatives à votre santé. Les données de santé font partie des catégories particulières de données mentionnées à l’article 9 du règlement général sur la protection des données, dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions strictement encadrées.

Si vous décidez, après avoir été recontacté, de souscrire un contrat de prévoyance, un questionnaire médical pourra vous être remis par l’assureur concerné. Ce questionnaire relève de la relation contractuelle avec l’assureur et n’est pas traité par l’intermédiaire de ce site. Les informations correspondantes vous seront communiquées à ce moment-là, par l’organisme qui les collecte.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte. Elles sont accessibles aux destinataires suivants, et à eux seuls.

• Les collaborateurs habilités d’ADENOR Courtage, ainsi que ceux de son mandataire DMATC, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.
• Les organismes d’assurance interrogés dans le cadre de l’étude de vos besoins. Lorsque vous demandez une proposition, les éléments nécessaires à la tarification leur sont transmis afin d’obtenir des conditions. Ces organismes deviennent alors responsables du traitement des données qu’ils reçoivent, pour leurs propres finalités. La liste des organismes effectivement interrogés dans votre dossier peut vous être communiquée sur demande.
• Les prestataires techniques : l’hébergeur du site, le prestataire d’envoi de la lettre d’information et Google au titre du service reCAPTCHA.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose, notamment dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Transferts en dehors de l’Union européenne

Les données issues des formulaires et de la mesure d’audience sont hébergées en France.

Un transfert de données en dehors de l’Union européenne intervient toutefois du fait de l’utilisation du service reCAPTCHA, fourni par Google LLC, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, dont bénéficient les organisations américaines certifiées à ce titre, ainsi que, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

 

Combien de temps vos données sont conservées

Les durées ci-dessous s’entendent comme des durées maximales. Une donnée qui n’est plus nécessaire est supprimée ou archivée avant leur terme. L’archivage intermédiaire signifie que les données ne sont plus utilisées au quotidien mais restent conservées, avec un accès restreint aux personnes habilitées, pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

Vos droits et comment les exercer

Le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent les droits suivants sur vos données.

• Le droit d’accès, article 15. Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Le droit de rectification, article 16. Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
• Le droit à l’effacement, article 17. Demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi.
• Le droit à la limitation du traitement, article 18. Demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, notamment le temps de vérifier une contestation.
• Le droit d’opposition, article 21. Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans avoir à vous justifier au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Le droit à la portabilité, article 20. Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre organisme.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières, et vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@medicazen.fr ou à ADENOR Courtage, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont en cours, auquel cas vous en êtes informé dans le mois suivant la réception, avec les motifs de la prolongation. Ces modalités sont prévues à l’article 12 du règlement général sur la protection des données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres supposent votre accord préalable.

En application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, seuls les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, ainsi que ceux de mesure d’audience répondant aux conditions fixées par la CNIL, peuvent être déposés sans votre consentement. Tous les autres supposent un accord préalable de votre part, que vous pouvez refuser ou retirer aussi facilement que vous l’avez donné.

Un bandeau s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez y accepter ou refuser le dépôt des traceurs non nécessaires. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être averti de leur dépôt, depuis ses préférences de confidentialité. Le refus de certains traceurs peut dégrader le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du règlement général sur la protection des données. Aucun profilage n’est réalisé à partir des données collectées sur ce site. L’étude de vos besoins et les propositions qui vous sont adressées résultent d’une analyse humaine réalisée par le cabinet de courtage.

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, vous en serez informé et votre accord sera recueilli à nouveau si nécessaire.

Les mentions légales du site, accessibles depuis le pied de page, complètent le présent document sur les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur.