La voiture est l’outil de travail principal d’une infirmière libérale, et c’est souvent le contrat le moins adapté de son dossier.
Cent à deux cents kilomètres par jour, plusieurs arrêts par heure, du matériel et des documents à bord, sur un contrat souscrit à une époque où la voiture servait à partir en vacances.
La ligne qui pose problème tient en trois mots dans vos conditions particulières : l’usage déclaré.
Voici ce qu’elle engage, ce qui se passe réellement quand elle ne correspond pas à votre exercice, et les six autres points à vérifier avant votre prochaine tournée.
L’essentiel en cinq points
- L’usage déclaré engage. Une tournée d’infirmière libérale n’est ni un usage privé, ni un trajet domicile-travail. C’est un usage professionnel, et il doit être déclaré à l’assureur.
- Une déclaration inexacte n’annule pas toujours le contrat. Si elle est intentionnelle, le contrat est nul (article L113-8 du code des assurances). Si elle ne l’est pas, l’indemnité est réduite en proportion des primes (article L113-9). Ce sont deux sanctions différentes.
- Les personnes que vous blessez sont indemnisées dans tous les cas. Ni la nullité, ni la réduction d’indemnité ne sont opposables aux victimes (articles L211-7-1 et R211-13). Mais l’assureur peut ensuite se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.
- La responsabilité civile ne vous indemnise pas vous. Vos propres blessures relèvent de la garantie du conducteur, qui est facultative, plafonnée, et parfois soumise à un seuil d’invalidité.
- L’accident de trajet n’est pas couvert par votre régime obligatoire. Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne couvre pas automatiquement l’accident du travail ni l’accident de trajet, sauf assurance volontaire souscrite auprès de la CPAM.
Sommaire
La ligne « usage » de votre contrat , et ce qu'elle engage vraiment
Les contrats automobiles distinguent plusieurs usages. Les intitulés varient d’un assureur à l’autre, mais on retrouve à peu près toujours la même gradation : usage privé, usage privé et trajet domicile-travail, usage professionnel ou tous déplacements.
La cotisation dépend de cet usage, et c’est pour cette raison que l’usage déclaré engage.
Une tournée n’entre dans aucune des deux premières cases.
Ce n’est pas un usage privé, et ce n’est pas un trajet domicile-travail : le trajet domicile-travail désigne l’aller et le retour entre votre domicile et votre lieu d’exercice, pas les déplacements effectués pendant votre journée de travail.
Une tournée, c’est un déplacement professionnel répété, plusieurs fois par jour, sur des trajets variables. Service-public.fr est explicite : l’utilisation du véhicule pendant les heures de travail pour des déplacements professionnels relève d’un usage professionnel, que la majorité des contrats ne couvre pas automatiquement.
Cette déclaration n’est pas une formalité de souscription qu’on peut oublier ensuite.
L’article L113-2 du code des assurances impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque, par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance.
Une installation en libéral après plusieurs années de salariat entre exactement dans ce cadre.
Ce qui se passe si l’usage déclaré ne correspond pas à votre exercice
C’est le point sur lequel presque toutes les pages disponibles se trompent, en écrivant que vous ne serez pas couvert. Le code des assurances distingue deux situations, et aucune des deux ne correspond à cette formule.
Si la déclaration inexacte est intentionnelle, le contrat est nul, et les primes déjà versées restent acquises à l’assureur (article L113-8). C’est la sanction lourde, et elle suppose que l’assureur démontre votre mauvaise foi.
Si la déclaration inexacte n’est pas intentionnelle, et c’est le cas d’une infirmière qui a coché « trajet domicile-travail » sans réaliser que ses tournées relèvent d’un autre usage, le contrat n’est pas annulé. L’article L113-9 prévoit alors deux issues. Découverte avant tout sinistre, l’assureur peut augmenter la prime ou résilier le contrat.
Découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues.
Comment se calcule la réduction
Le mécanisme est une simple règle de trois. L’exemple ci-dessous est une démonstration arithmétique de la formule légale. Les montants sont arbitraires et ne constituent ni un tarif, ni un ordre de grandeur.
Supposons une prime payée de 100, alors que l’usage réel aurait appelé une prime de 160. Le rapport est de 100 divisé par 160, soit 62,5 %. Sur un dommage indemnisable de 8 000 €, l’indemnité versée serait de 5 000 €. Les 3 000 € restants sont à votre charge.
Ce que cela change, et ne change pas, pour les tiers
Un point que rien ne dit ailleurs, et qui compte. Sur la garantie obligatoire de responsabilité civile, ni la nullité du contrat, ni la réduction proportionnelle ne sont opposables aux victimes. L’article R211-13 le prévoit pour la réduction de l’article L113-9, l’article L211-7-1 pour la nullité. Dans les deux cas, l’assureur verse l’indemnité pour le compte du responsable, puis peut exercer contre lui une action en remboursement de tout ce qu’il a payé.
Autrement dit : les personnes que vous blessez sont indemnisées. C’est vous qui devez ensuite rembourser votre assureur.
Sur un dommage corporel, il n’y a pas de plafond à cette dette.
Ce qu’il faut faire
Ouvrez vos conditions particulières et trouvez la ligne « usage ». Si elle indique autre chose qu’un usage professionnel ou tous déplacements, contactez votre assureur pour déclarer le changement.
Ce n’est pas une option de confort, c’est une obligation légale, et elle se règle en un courrier.
Qui indemnise quoi, en cas d'accident pendant une tournée
| Situation | Ce qui joue | Ce qui ne joue pas | À vérifier dans vos conditions particulières |
|---|---|---|---|
| Dégâts au véhicule d’un tiers | La responsabilité civile obligatoire. Elle est due au tiers même en cas de défaut de déclaration. | Rien, du point de vue du tiers. Mais l’assureur peut se retourner contre vous. | La ligne « usage » et le montant de la franchise. |
| Blessures d’un tiers ou d’un passager | La responsabilité civile obligatoire, sans plafond de garantie pour les dommages corporels. | Rien, du point de vue de la victime. L’action en remboursement de l’assureur contre vous reste possible. | Que l’usage déclaré corresponde à votre exercice réel. |
| Vos propres blessures | La garantie du conducteur, si elle a été souscrite. Le régime obligatoire prend en charge vos frais de santé aux conditions habituelles de la maladie. | La responsabilité civile, qui n’indemnise pas le conducteur responsable. Le régime accident du travail, sauf assurance volontaire. | La présence de la garantie, son plafond, et l’existence d’un seuil d’invalidité minimal. |
| Votre véhicule | Selon les contrats, une garantie dommages tous accidents ou dommages collision. | La responsabilité civile seule. En formule au tiers, rien ne couvre votre propre véhicule. | La formule souscrite, les exclusions listées, la franchise. |
| Votre matériel transporté | Selon les contrats, une garantie contenu du véhicule, généralement plafonnée. | Aucune garantie automatique. Les contrats fixent une liste d’objets exclus. | Le plafond, la liste des exclusions, et le traitement des biens professionnels. |
| Vos données de santé | Aucune garantie automobile. Vos obligations relèvent du règlement général sur la protection des données. | L’assurance du véhicule, qui n’a pas vocation à traiter ce risque. | L’existence d’une garantie dédiée dans un autre contrat de votre dossier. |
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- Aucune souscription engagée à ce stade
- Un interlocuteur unique, pas un centre d'appel
- Plusieurs compagnies interrogées, pas une seule
ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Si vous vous blessez, le conducteur n'est pas un tiers
La responsabilité civile automobile indemnise les personnes que vous blessez. Elle ne vous indemnise pas vous.
C’est la définition même de cette garantie, et service-public.fr le dit sans détour : le conducteur reconnu responsable n’est pas indemnisé pour ses propres dommages.
Vos blessures relèvent d’une autre garantie, la garantie des dommages corporels du conducteur, aussi appelée garantie du conducteur.
Elle est facultative. Elle est fréquemment incluse dans les formules dites tous risques, mais pas systématiquement, et son étendue varie fortement.
Les contrats prévoient généralement un plafond d’indemnisation et un seuil d’intervention en dessous duquel certaines incapacités ne donnent lieu à rien. Ces trois points, présence, plafond, seuil, se lisent dans vos conditions particulières et nulle part ailleurs.
Et c’est là que le trou devient double.
Le régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, celui dont vous relevez en secteur 1, ne couvre pas automatiquement le risque accident du travail et maladie professionnelle, y compris l’accident de trajet domicile-travail. Ameli.fr est explicite.
Vos frais de santé restent pris en charge, mais aux taux et conditions habituelles de la maladie, pas au régime accident du travail. Il est possible de souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d’assurance maladie, et cette démarche est volontaire, donc elle n’est pas faite tant que vous ne l’avez pas faite.
Une infirmière libérale qui sort de la route seule, en tournée, sans tiers identifié, cumule donc deux absences de couverture : pas de garantie du conducteur si elle n’a pas été souscrite, et pas de régime accident du travail si l’assurance volontaire n’a pas été demandée. Nous détaillons ce que couvre réellement votre régime obligatoire dans notre page sur la protection sociale des débuts d’exercice, et le rôle d’un contrat individuel dans celle consacrée à l’indemnisation des arrêts longs.
Ce que vous transportez, et ce que votre contrat en dit
Dans une voiture de tournée, il n’y a pas que la conductrice. Il y a du matériel de soin, parfois des médicaments, un conteneur à déchets d’activités de soins, et des documents : ordonnances, dossiers de soins, souvent une tablette ou un ordinateur portable.
Le matériel professionnel est rarement couvert d’office. Les garanties dites contenu du véhicule couvrent la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés, mais les contrats fixent généralement un plafond d’indemnisation et une liste d’objets exclus.
Selon les contrats, les biens professionnels figurent dans cette liste. C’est un point à vérifier explicitement, pas à supposer.
Les conditions d’indemnisation d’un vol sont exigeantes. Sans citer de contrat en particulier, les rédactions habituelles imposent des conditions de fermeture du véhicule, l’absence d’objets visibles depuis l’extérieur, parfois des circonstances horaires ou de stationnement. L’assureur peut également exiger des mesures de prévention. Là encore, la réponse est dans vos conditions particulières.
Et il y a un point qu’aucune assurance automobile ne règle. Le vol d’un sac contenant des ordonnances, ou d’un ordinateur portable avec des dossiers de soins, est une violation de données personnelles de santé au sens du règlement général sur la protection des données. En tant que professionnel de santé libéral, vous êtes responsable du traitement des données de vos patients, et cette qualité emporte des obligations propres.
La CNIL les résume ainsi. Si la violation entraîne un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devez la documenter dans un registre interne et la notifier à la CNIL au plus tôt, dans un délai maximal de 72 heures.
Ce délai court à compter du moment où vous prenez connaissance de la violation, et non du moment où elle s’est produite. Si la violation entraîne un risque élevé, ce qui est à examiner sérieusement s’agissant de données de santé, vous devez en outre informer les personnes concernées.
Un ordinateur chiffré change l’analyse, puisque des données rendues incompréhensibles ne présentent pas le même risque. Un sac de papier, non. Ce n’est pas un sujet d’assurance automobile, c’est un sujet de conformité, et c’est la raison pour laquelle il figure sur cette page : il tombe en même temps que le vol, et il n’attend pas.
Quand ce n'est pas vous qui conduisez
Le remplacement pose deux questions distinctes, et elles ne se règlent pas au même endroit.
Votre remplaçante utilise son propre véhicule. La question de l’usage déclaré se pose alors chez elle, exactement dans les mêmes termes que pour vous, et elle relève de son contrat, pas du vôtre. Un remplaçant qui effectue vos tournées avec sa voiture personnelle assurée en usage privé se trouve dans la situation décrite plus haut. C’est un point à évoquer avant la première tournée, pas après.
Votre remplaçante utilise votre véhicule. Trois questions se posent alors : ce que votre contrat prévoit en matière de prêt de volant, l’existence d’une franchise majorée applicable au conducteur non désigné, et ce que dit le contrat de remplacement lui-même sur la mise à disposition du véhicule. Les deux premières se lisent dans vos conditions particulières. La troisième s’écrit, et nous détaillons ce qui se négocie dans le contrat de remplacement infirmier.
Barème kilométrique ou frais réels : où passe la prime d'assurance
Le mode de déduction retenu change ce que vous pouvez déduire, et la prime d’assurance du véhicule n’est pas traitée de la même façon dans les deux cas.
Le barème kilométrique forfaitaire, applicable sur option aux bénéfices non commerciaux, couvre un ensemble de dépenses défini par la doctrine fiscale : la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, et les primes d’assurances. Si vous appliquez le barème, la prime d’assurance de votre véhicule est donc déjà comprise dedans, et elle ne se déduit pas une seconde fois.
En frais réels, les dépenses se déduisent pour leur montant justifié, au prorata de l’usage professionnel du véhicule. La prime d’assurance figure alors parmi elles.
Les frais de garage, de stationnement et de péage font l’objet d’un traitement distinct et peuvent, sous réserve des justificatifs, se déduire en plus du barème.
L’arbitrage entre les deux méthodes dépend de votre kilométrage, de la valeur et de l’ancienneté de votre véhicule, et il s’applique pour l’année entière. Ce n’est pas une décision d’assurance, c’est une décision comptable : posez-la à votre expert-comptable. Si vous n’en avez pas, Compta IDEL est spécialisé sur les infirmières et infirmiers libéraux.
Les huit points à vérifier dans vos conditions particulières
Sortez le document, il fait rarement plus de quatre pages. Ces huit points s’y trouvent tous.
- L’usage déclaré. Privé, domicile-travail, professionnel ou tous déplacements. C’est la ligne la plus importante du contrat.
- La liste des conducteurs désignés, et ce que prévoit le contrat pour un conducteur occasionnel.
- La présence d’une garantie du conducteur, son plafond d’indemnisation, et l’existence d’un seuil d’invalidité minimal.
- La formule souscrite pour votre propre véhicule : au tiers, intermédiaire, tous risques, et les exclusions associées.
- La garantie contenu du véhicule : son plafond, sa liste d’exclusions, et le traitement réservé aux biens professionnels.
- Les conditions d’indemnisation en cas de vol : mesures de prévention exigées, exigences de fermeture, circonstances exclues.
- Le montant des franchises, par garantie, et l’existence d’une franchise majorée pour conducteur non désigné.
- La date de votre dernière déclaration de situation. Si vous vous êtes installée en libéral depuis, elle est à mettre à jour.
Vous avez souscrit votre assurance volontaire accident du travail auprès de votre CPAM ? Si vous ne savez pas répondre, la réponse est non.
Quel usage déclarer quand on est infirmière libérale ?
Un usage professionnel, ou tous déplacements selon l’appellation retenue par votre assureur. Les tournées sont des déplacements effectués pendant votre journée de travail, ce qui exclut à la fois l’usage privé et l’usage trajet domicile-travail, lequel ne vise que l’aller et le retour entre votre domicile et votre lieu d’exercice. Les intitulés varient d’un contrat à l’autre, demandez à votre assureur quelle case correspond à un exercice en tournée.
Mon assurance auto personnelle suffit-elle pour mes tournées ?
Pas automatiquement. Votre contrat personnel reste valable, mais l’usage qui y est déclaré doit correspondre à votre exercice réel. Si vous exerciez en salariat au moment de la souscription et que vous vous êtes installée en libéral depuis, le changement doit être déclaré à votre assureur. L’article L113-2 du code des assurances prévoit une déclaration par lettre recommandée dans les quinze jours suivant la connaissance du changement.
Que se passe-t-il si j'ai un accident en tournée avec un usage privé déclaré ?
Cela dépend de l’intention. Si l’assureur démontre une fausse déclaration intentionnelle, le contrat est nul et les primes versées lui restent acquises (article L113-8). Si la déclaration inexacte n’est pas intentionnelle, ce qui est le cas le plus fréquent, le contrat n’est pas annulé mais l’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues (article L113-9).
Dans les deux cas, les victimes que vous avez blessées sont indemnisées, car ni la nullité ni la réduction ne leur sont opposables. L’assureur peut en revanche vous réclamer ensuite le remboursement des sommes versées à leur place.
Suis-je indemnisée si je me blesse seule au volant ?
Uniquement si vous avez souscrit une garantie du conducteur, qui est facultative. La responsabilité civile obligatoire n’indemnise pas le conducteur responsable pour ses propres dommages.
Côté régime obligatoire, le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne couvre pas automatiquement l’accident du travail ni l’accident de trajet : vos frais de santé restent pris en charge, mais aux conditions habituelles de la maladie. Une assurance volontaire peut être souscrite auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Mon matériel volé dans la voiture est-il remboursé ?
Seulement si une garantie contenu du véhicule a été souscrite, et dans la limite de son plafond. Les contrats fixent une liste d’objets exclus, et selon les contrats les biens professionnels y figurent. Vérifiez ce point dans vos conditions particulières.
Et si le vol porte sur des ordonnances, un dossier de soins ou un ordinateur contenant des données de patients, il s’agit aussi d’une violation de données personnelles de santé, avec une notification à la CNIL à effectuer dans les 72 heures si la violation présente un risque pour les personnes concernées.
Faites le point sur vos contrats
Vous décrivez votre situation en une minute. Vincent Legac ou un membre de son équipe vous rappelle pour cadrer votre besoin.
- Aucune souscription engagée à ce stade
- Un interlocuteur unique, pas un centre d'appel
- Plusieurs compagnies interrogées, pas une seule
ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Rédigé et validé par
Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr.
