En arrêt de travail, un psychologue libéral est indemnisé par la CPAM pendant 90 jours au plus, puis ne perçoit plus aucune indemnité journalière du régime obligatoire.
La prévoyance individuelle sert à couvrir ce vide, mais pour cette profession le choix d’un contrat ne se résume pas au montant garanti. Il se joue d’abord dans la façon dont chaque contrat traite les affections psychiques : burn-out, dépression, troubles anxieux.
Cette page fait le point sur ce que verse réellement le régime obligatoire en 2026, puis sur les clauses qui distinguent une prévoyance adaptée d’une prévoyance qui l’est moins.
L’essentiel, en cinq points
- Au 1er janvier 2026, la CPAM verse au psychologue libéral des indemnités journalières du 4e au 90e jour d’arrêt, plafonnées à 197,51 € bruts par jour, après 12 mois d’affiliation. (ameli.fr, 2026)
- La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière : à partir du 91e jour, le régime obligatoire ne verse plus rien pour un arrêt de travail. (ameli.fr ; lacipav.fr)
- La CIPAV intervient en cas d’invalidité réduisant d’au moins deux tiers la capacité de travail et en cas de décès, avec des montants qui dépendent des cotisations versées. (lacipav.fr, valeurs 2026)
- Selon les contrats, un arrêt pour affection psychique peut être soumis à une hospitalisation ou à un délai d’attente plus long : c’est la première clause à lire. (analyse de contrats du marché, ADENOR Courtage)
- Au régime réel, les cotisations sont déductibles dans les limites de l’article 154 bis du CGI ; en micro-entreprise, aucune charge réelle n’est déductible. (legifrance.gouv.fr ; impots.gouv.fr)
Sommaire
Que verse le régime obligatoire à un psychologue libéral en arrêt de travail ?
Au 1er janvier 2026, un psychologue libéral en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de la CPAM du 4e au 90e jour, dans la limite de 197,51 € bruts par jour, puis plus aucune indemnité journalière du régime obligatoire, car la CIPAV, sa caisse de retraite et de prévoyance, ne verse rien pour un arrêt de travail.
La protection sociale d’une psychologue libérale repose sur deux organismes.
La CPAM gère l’assurance maladie, donc les indemnités journalières.
La CIPAV, dont le périmètre inclut expressément les psychologues (liste des professions sur lacipav.fr), gère la retraite et le régime invalidité-décès.
Le tableau ci-dessous reprend, période par période, qui verse quoi.
Si vous êtes encore en phase de projet, notre guide d’installation du psychologue libéral reprend l’ensemble des démarches.
| Période | Qui verse | Ce qui est versé au 1er janvier 2026 | Conditions principales |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Personne | Aucune indemnité : c’est le délai de carence. | S’applique à chaque arrêt, sauf exceptions : prolongation après une reprise de 48 heures au plus, affection de longue durée (carence retenue pour le seul premier arrêt sur 3 ans). |
| Jours 4 à 90 | CPAM | Indemnité égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles précédentes, revenu retenu dans la limite de 3 PASS (144 180 €), soit 197,51 € bruts par jour au maximum. | 12 mois d’affiliation continus dans l’activité, arrêt prescrit, activité arrêtée. Durée totale de l’arrêt indemnisé limitée à 90 jours. Indemnités soumises à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu. |
| À partir du 91e jour | Personne | Aucune indemnité journalière : la CPAM cesse de verser et la CIPAV n’en verse pas. | Ce vide dure tant qu’aucune invalidité n’est reconnue. |
| Invalidité reconnue | CIPAV | Pension annuelle composée d’une partie forfaitaire (5 % du PASS, soit 2 403 € en 2026 pour une invalidité totale) et d’une partie proportionnelle aux points de prévoyance acquis. En invalidité partielle, montant réduit selon le taux. | Capacité de travail réduite d’au moins deux tiers. Invalidité partielle de 66 à 99 %, totale à 100 %. Cotisations à jour. Pension totale versée jusqu’à 62 ans. |
| Décès | CIPAV | Capital composé d’une partie forfaitaire (15 % du PASS, soit 7 209 € en 2026) et d’une partie proportionnelle aux points de prévoyance, versé en une fois. | Versé aux ayants droit dans un ordre de priorité fixé par la caisse. Cotisations à jour, avec régularisation possible dans les 6 mois suivant le décès pour la dernière année. |
Sources : ameli.fr (indemnités journalières du professionnel libéral, valeurs au 1er janvier 2026) ; lacipav.fr (pension d’invalidité et capital décès, valeurs 2026).
Le montant exact de l’indemnité CPAM dépend du revenu déclaré et, en micro-entreprise, du chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 34 %.
Le calcul pas à pas, les démarches et les cas particuliers sont détaillés dans notre page sur l’arrêt maladie du psychologue libéral.
Pourquoi le 91e jour d'arrêt est-il le point de rupture pour un psychologue libéral ?
Le 91e jour d’arrêt est le point de rupture pour un psychologue libéral parce que les indemnités journalières de la CPAM s’arrêtent au 90e jour et que la CIPAV, contrairement à certaines autres caisses de professions libérales, ne prend pas le relais avec une indemnité journalière de longue durée.
Toutes les caisses libérales ne fonctionnent pas de la même façon.
Certaines prévoient une indemnité journalière à partir du 91e jour : c’est le cas, par exemple, de la caisse des auxiliaires médicaux, qui couvre notamment les infirmiers et les kinésithérapeutes.
La CIPAV, elle, gère un régime invalidité-décès mais aucun régime d’indemnités journalières.
On lit parfois que la CIPAV couvrirait l’arrêt de travail des psychologues : c’est inexact.
Au 1er janvier 2026, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière, ni pendant les 90 premiers jours, ni après.
Concrètement, un arrêt qui se prolonge au-delà de trois mois fait passer une psychologue libérale d’une indemnité égale à la moitié de son revenu journalier moyen, dans la limite du plafond (c’est le sens du 1/730e), à aucune indemnité, alors que les charges du cabinet continuent de courir.
La pension d’invalidité de la CIPAV ne comble pas ce vide : elle suppose une invalidité reconnue qui réduit d’au moins deux tiers la capacité de travail, ce qui ne correspond pas en principe à un arrêt dont on attend la fin. Entre le 91e jour et une éventuelle reconnaissance d’invalidité, seul un contrat de prévoyance peut verser un revenu.
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Un arrêt pour burn-out ou dépression est-il couvert par la prévoyance d'un psychologue libéral ?
Un arrêt pour burn-out, dépression ou trouble anxieux peut être pris en charge par la prévoyance d’un psychologue libéral, mais selon les contrats la prise en charge des affections psychiques obéit à des conditions propres, souvent plus strictes que pour les autres maladies, ce qui en fait la première clause à lire avant de signer.
Pour une psychologue libérale, ce point n’a rien de théorique. Le métier consiste à recevoir, séance après séance, la souffrance psychique des patients, souvent seule en cabinet et sans équipe pour prendre le relais. L’usure psychique fait partie des risques du métier, et c’est précisément ce risque que les contrats encadrent le plus. Un contrat très complet sur le papier peut ainsi s’avérer peu protecteur sur un motif d’arrêt que la profession ne peut pas écarter.
Sur les propositions de prévoyance étudiées par notre cabinet pour une psychologue libérale en 2026, aucun contrat ne traitait les affections psychiques comme les autres maladies. Les listes visées sont larges : dépression, syndrome anxiodépressif, burn-out, épuisement professionnel, anxiété, stress post-traumatique, et selon les contrats troubles du sommeil ou fatigue chronique. Quatre mécanismes reviennent.
Le premier est la condition d’hospitalisation. Sur certains contrats, un arrêt pour affection psychique n’est indemnisé que s’il a donné lieu à une hospitalisation continue de plusieurs nuits, parfois en établissement ou service spécialisé. Un burn-out suivi en ville, avec un arrêt de travail mais sans hospitalisation, n’ouvre alors droit à aucune indemnité. Selon les contrats, cette condition peut être levée par une option de rachat, qui a un coût et ses propres limites. D’autres contrats n’imposent aucune hospitalisation.
Le deuxième est le plafond de durée. Là où un arrêt pour une autre maladie peut être indemnisé jusqu’à 1 095 jours, les affections psychiques sont plafonnées à 365 jours sur les contrats observés. Sur certains, ce plafond s’apprécie sur toute la durée de l’adhésion, rechutes comprises : un psychologue indemnisé un an pour un épuisement professionnel peut ne plus rien percevoir pour une nouvelle affection psychique, même plusieurs années plus tard.
Le troisième est le délai d’attente allongé. Sur les contrats observés, un arrêt d’origine psychique survenant dans les douze mois suivant la souscription peut ne pas être indemnisé, alors que ce délai va de zéro à trois mois pour les autres maladies. Certains contrats ajoutent une franchise spécifique, par exemple 60 jours minimum pour une affection psychique, même si la franchise choisie pour les autres maladies est plus courte.
Le quatrième concerne l’invalidité d’origine psychique. Selon les contrats, la rente peut rester soumise à une hospitalisation de plusieurs jours, exiger un taux d’invalidité minimum plus élevé que celui prévu pour les autres pathologies, ou être suspendue si l’assuré ne fournit pas chaque année un certificat d’un médecin spécialiste, celui du médecin traitant n’étant pas accepté.
Pour lire cette clause, il faut regarder à plusieurs endroits des conditions générales et particulières : les définitions, les exclusions, les limitations particulières et le tableau des délais d’attente.
Quatre questions permettent de faire le tri :
Un arrêt pour affection psychique sans hospitalisation est-il indemnisé ?
Quels délai d’attente et quelle franchise s’appliquent à ces affections ?
La durée d’indemnisation est-elle plafonnée, et ce plafond vaut-il par arrêt ou sur toute la durée du contrat ?
L’invalidité d’origine psychique obéit-elle à des conditions supplémentaires ?
Les réponses doivent se vérifier par écrit, dans vos conditions générales et particulières.
| Point examiné | Contrat A | Contrat B | Contrat C |
|---|---|---|---|
| Hospitalisation exigée pour un arrêt psychique | Non | Oui, plus de 5 jours continus en établissement ou service spécialisé, sauf option de rachat | Oui, au moins 5 nuits continues, sauf option de rachat |
| Délai d’attente, affections psychiques | 365 jours | 12 mois | 12 mois en cas d’option de rachat |
| Délai d’attente, autres maladies | 90 jours | 3 mois | Aucun |
| Franchise pour un arrêt psychique | 60 jours minimum, quelle que soit la franchise choisie | Franchise prévue au certificat d’adhésion | Franchise du contrat |
| Durée maximale d’indemnisation psychique | 365 jours sur toute la durée du contrat | 365 jours, sauf hospitalisation d’au moins 10 jours consécutifs | 365 jours sur toute la durée de l’adhésion |
| Invalidité d’origine psychique | Taux minimum de 33 %, certificat annuel d’un spécialiste | Hospitalisation d’au moins 10 jours consécutifs | Hospitalisation d’au moins 5 nuits, sauf option de rachat |
| Définition de l’incapacité | Impossibilité d’exercer l’activité déclarée | Impossibilité d’exercer toute activité professionnelle | Impossibilité d’exercer l’activité déclarée |
| Mode d’indemnisation | Forfait cumulable avec le régime obligatoire | Montant souscrit moins les prestations du régime obligatoire, sur justificatifs au-delà d’un certain revenu garanti | Forfait sous déduction du régime obligatoire |
| Reprise partielle | 50 % de l’indemnité, même sans arrêt total préalable | 50 % pendant 6 mois au plus, après un arrêt | 50 % après un arrêt total |
| Barème d’invalidité | Fonctionnel et professionnel, sans tenir compte d’un reclassement | Croisé, ou professionnel seul en option | Croisé |
Analyse par ADENOR Courtage de trois propositions de prévoyance établies en 2026 pour une psychologue libérale. Les contrats ne sont pas nommés et leurs conditions peuvent évoluer : seules vos conditions générales et particulières font foi.
Quelles autres clauses comparer dans une prévoyance de psychologue libéral ?
Au-delà des affections psychiques, cinq clauses changent fortement la protection réelle d’une prévoyance de psychologue libéral : la définition de l’incapacité, le délai d’attente à la souscription, le mode d’indemnisation, la définition de l’invalidité retenue par le contrat et la prise en charge de la reprise partielle d’activité.
Incapacité : votre métier ou n'importe quel métier ?
La définition de l’incapacité temporaire est la clause la moins lue et l’une des plus déterminantes.
Certains contrats indemnisent lorsque l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer l’activité professionnelle déclarée au contrat, ici celle de psychologue.
D’autres exigent l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle, et prévoient l’arrêt des prestations si une expertise médicale conclut que l’assuré pourrait exercer une activité quelconque.
Pour une psychologue en épuisement, incapable de recevoir des patients sans être pour autant inapte à toute occupation, la différence entre les deux formulations peut décider de l’indemnisation.
Délai d'attente : ne pas le confondre avec la franchise
Le délai d’attente, parfois appelé stage ou délai de carence à la souscription, court à partir de la date d’effet du contrat : un arrêt qui commence pendant cette période n’est pas indemnisé.
La franchise s’applique, elle, au début de chaque arrêt. Selon les contrats, le délai d’attente peut être nul pour la maladie, ou différencié selon la cause : aucun pour un accident, quelques mois pour une maladie, jusqu’à douze mois pour une affection psychique.
Sur certains contrats, il peut être supprimé lorsque la nouvelle adhésion remplace sans interruption un contrat de même nature et de niveau équivalent.
Changer de prévoyance sans perdre sa couverture suppose donc de ne pas résilier l’ancien contrat avant que le nouveau soit accepté.
Forfait cumulable, forfait sous déduction ou indemnitaire
Trois logiques coexistent.
Un contrat forfaitaire cumulable verse le montant journalier prévu, quelles que soient les indemnités de la CPAM.
Un contrat forfaitaire sous déduction verse le montant souscrit diminué des prestations du régime obligatoire : pendant les 90 premiers jours, la prestation de l’assureur est donc réduite du montant de l’indemnité CPAM.
Un contrat indemnitaire, enfin, limite la prestation à la perte de revenu réelle, sur justificatifs, et certains contrats basculent dans cette logique au-delà d’un certain niveau de revenu garanti. Avec une prestation sous déduction, une franchise très courte augmente la cotisation sans forcément rapporter beaucoup entre le 4e et le 90e jour.
Avant de choisir, il faut lire la phrase exacte du contrat sur les prestations du régime obligatoire.
Invalidité : quel barème, quel taux
En cas d’invalidité, la question est de savoir par rapport à quoi l’incapacité est mesurée.
Un barème professionnel évalue la capacité à exercer le métier de psychologue. Un barème fonctionnel mesure l’atteinte physique ou psychique indépendamment du métier, et un barème croisé combine les deux dans un tableau : une incapacité professionnelle élevée associée à une incapacité fonctionnelle modérée peut ainsi donner un taux inférieur au seuil de déclenchement.
Selon les contrats, la rente démarre à partir d’un taux de 33 %, parfois 15 % en option, avec des exceptions possibles pour les affections psychiques. Il faut aussi vérifier si l’invalidité totale suppose, en plus du taux, de n’exercer plus aucune activité rémunérée, et si le contrat tient compte d’un reclassement professionnel possible.
Reprise partielle : avec ou sans arrêt total préalable
Après un arrêt, une reprise progressive peut être envisagée : quelques demi-journées de consultations par semaine, puis davantage.
Sur les contrats observés, la reprise partielle est indemnisée à hauteur de la moitié de l’indemnité prévue, mais les conditions varient : certains contrats l’indemnisent même sans arrêt total préalable, d’autres exigent un arrêt total en amont, et d’autres encore limitent sa durée à quelques mois.
Pour une psychologue qui sent venir l’épuisement et réduit son activité sur prescription, sans passer par un arrêt complet, la différence est concrète.
Attention aussi à la garantie frais professionnels, qui peut s’arrêter dès la reprise partielle alors que le loyer, lui, reste dû en entier.
| Clause | Ce qui varie selon les contrats | La question à poser |
|---|---|---|
| Affections psychiques | Hospitalisation exigée ou non, option de rachat, plafond de durée | Un burn-out sans hospitalisation est-il indemnisé, et combien de jours au total ? |
| Définition de l’incapacité | Activité déclarée ou toute activité professionnelle | Suis-je indemnisée si je ne peux plus exercer comme psychologue ? |
| Délai d’attente | Nul, ou différencié entre accident, maladie et affection psychique | À partir de quelle date un arrêt pour maladie, puis pour affection psychique, est-il indemnisé ? |
| Franchise | Durée choisie, franchise spécifique possible pour les affections psychiques | La franchise choisie s’applique-t-elle à tous les motifs d’arrêt ? |
| Mode d’indemnisation | Forfait cumulable, forfait sous déduction, indemnitaire | Le contrat déduit-il ce que verse le régime obligatoire ? |
| Invalidité | Barème, taux de déclenchement, conditions propres aux affections psychiques | L’incapacité est-elle mesurée par rapport au métier de psychologue ? |
| Reprise partielle | Avec ou sans arrêt total préalable, durée limitée ou non | Une reprise à mi-temps sans arrêt total est-elle indemnisée ? |
| Frais professionnels | Franchise, durée maximale, maintien ou non en cas de reprise partielle | Le loyer du cabinet est-il pris en charge, dès quand et pendant combien de temps ? |
Comment protéger les charges du cabinet quand on est psychologue libérale en arrêt ?
Une psychologue libérale en arrêt peut protéger les charges fixes de son cabinet grâce à une garantie frais professionnels, distincte du maintien de revenu, qui prend en charge selon les contrats tout ou partie de dépenses comme le loyer ou la sous-location du bureau, pendant une durée et dans des limites fixées au contrat.
L’indemnité journalière de la CPAM est calculée sur le revenu d’activité cotisé, c’est-à-dire après déduction des charges au régime réel. Elle n’est donc pas conçue pour payer le loyer : pendant un arrêt, la psychologue continue de régler son bail ou sa sous-location, les charges locatives, son logiciel de prise de rendez-vous, son assurance professionnelle ou les honoraires de son expert-comptable. Selon les contrats, la garantie peut aussi couvrir le coût net d’un remplaçant.
Trois paramètres méritent une lecture attentive. La franchise de cette garantie peut être différente, et plus longue, que celle du maintien de revenu. La durée d’indemnisation est limitée, souvent autour d’un an sur les contrats observés. Enfin, sur certains contrats, la garantie s’arrête dès la reprise partielle d’activité. Le montant se calibre sur les charges réellement incompressibles, pas sur le chiffre d’affaires : un psychologue qui loue un cabinet à l’année n’a pas le même besoin qu’un psychologue qui sous-loue une salle à l’heure.
Que se passe-t-il la première année d'installation d'un psychologue libéral ?
Pendant ses douze premiers mois d’installation, un psychologue libéral ne remplit pas la condition de 12 mois d’affiliation exigée par la CPAM et ne perçoit donc pas d’indemnités journalières au titre de son activité libérale, sauf s’il bénéficie d’un maintien de droits lié à une activité précédente, par exemple salariée.
Cette situation change la lecture du contrat.
Selon les contrats, la prévoyance intervient en complément de la CPAM, en partant du principe que celle-ci verse ses indemnités du 4e au 90e jour, ou en remplacement de la CPAM pendant les 12 premiers mois.
Quand un contrat verse ses prestations sous déduction de celles du régime obligatoire, il faut vérifier s’il déduit les sommes réellement versées ou celles théoriquement prévues : la première année, la différence porte sur la totalité de l’indemnité CPAM.
Micro-entreprise ou régime réel : qu'est-ce qui change pour la prévoyance d'une psychologue ?
Une psychologue en micro-entreprise peut souscrire une prévoyance dans les mêmes conditions qu’une psychologue au régime réel, mais seule cette dernière peut déduire ses cotisations de son bénéfice imposable, dans les limites de l’article 154 bis du Code général des impôts, car en micro-BNC l’abattement forfaitaire de 34 % est réputé couvrir toutes les charges.
Au régime réel, l’article 154 bis du CGI limite la déduction des cotisations de prévoyance à la somme de 7 % du PASS et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans dépasser 3 % de huit PASS. Au 1er janvier 2026, avec un PASS de 48 060 €, cela représente un plancher de 3 364,20 € et un plafond de 11 534,40 € par an.
En contrepartie, les prestations versées sous forme de revenu de remplacement par un contrat relevant de ce dispositif sont imposables (article 154 bis A du CGI). En micro-entreprise, aucune charge réelle n’est déductible.
Les autres conséquences du statut sont détaillées dans notre page sur le psychologue micro-entrepreneur.
Comment se passe la souscription d'une prévoyance quand on est psychologue libéral ?
La souscription d’une prévoyance de psychologue libéral passe par un questionnaire de santé, auquel le Code des assurances impose de répondre exactement, puis par une décision de l’assureur, qui peut accepter le dossier aux conditions standard, l’accepter avec des aménagements ou le refuser.
L’obligation est posée par l’article L.113-2 du Code des assurances : l’assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur lors de la conclusion du contrat.
Les conséquences d’une réponse inexacte dépendent de la bonne foi.
Une fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur entraîne la nullité du contrat, et les cotisations payées restent acquises à l’assureur (article L.113-8). Une omission ou une déclaration inexacte de bonne foi n’entraîne pas la nullité, mais peut conduire, selon le moment où elle est constatée, à une augmentation de cotisation, à une résiliation ou à une réduction de l’indemnité (article L.113-9).
Pour un psychologue, une question peut se poser : faut-il mentionner un suivi psychothérapeutique personnel, une analyse ou une période de consultation passée ?
La règle est de répondre précisément à chaque question telle qu’elle est formulée.
La supervision, qui porte sur la pratique professionnelle, ne constitue pas en principe un suivi de santé, mais la réponse dépend des termes exacts du questionnaire. Un antécédent déclaré n’entraîne pas automatiquement un refus : selon les contrats et les dossiers, l’assureur peut par exemple exclure une pathologie précise ou appliquer une surprime.
Le rôle d’un cabinet de courtage est de présenter le dossier à plusieurs assureurs, de comparer les conditions proposées et de lire les clauses avec vous, sans pouvoir garantir une acceptation.
Questions fréquentes sur la prévoyance du psychologue libéral
La CIPAV verse-t-elle des indemnités journalières ?
Non. Au 1er janvier 2026, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière aux psychologues libéraux, ni pendant les 90 premiers jours d’arrêt, ni après. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM du 4e au 90e jour, sous conditions. La CIPAV intervient seulement en cas d’invalidité reconnue ou de décès.
Un burn-out est-il couvert par une prévoyance de psychologue ?
Cela dépend des contrats.
Un burn-out peut être indemnisé, mais les contrats de prévoyance encadrent presque toujours les affections psychiques : hospitalisation exigée sauf option de rachat, délai d’attente pouvant atteindre douze mois après la souscription, indemnisation plafonnée à 365 jours, parfois sur toute la durée du contrat.
Pour une profession exposée à l’usure psychique, c’est la première clause à vérifier dans les conditions générales et particulières.
Peut-on souscrire une prévoyance en micro-entreprise ?
Oui. Le statut de micro-entrepreneur n’empêche pas de souscrire une prévoyance. La différence est fiscale : en micro-BNC, les cotisations ne sont pas déductibles, car l’abattement forfaitaire de 34 % est réputé couvrir toutes les charges. Le revenu retenu par la CPAM pour calculer les indemnités journalières est le chiffre d’affaires diminué de cet abattement.
Comment choisir son délai de carence ?
La franchise est le nombre de jours au début de chaque arrêt pendant lesquels l’assureur ne verse rien.
Plus elle est courte, plus la cotisation augmente. Le choix dépend de votre épargne de précaution, de vos charges fixes et du mode d’indemnisation : si le contrat verse ses prestations sous déduction des indemnités de la CPAM, une franchise très courte rapporte peu entre le 4e et le 90e jour. Vérifiez aussi qu’aucune franchise spécifique ne s’applique aux affections psychiques. La première année, sans indemnités de la CPAM, le raisonnement est différent.
Quelle différence entre délai d'attente et délai de carence ?
Le délai d’attente court une seule fois, à partir de la souscription : un arrêt qui commence pendant cette période n’est pas indemnisé. Le délai de carence, ou franchise, s’applique au début de chaque arrêt. Selon les contrats, le délai d’attente peut être nul ou varier selon la cause de l’arrêt, avec parfois une durée plus longue pour les affections psychiques.
Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles ?
Au régime réel, oui, dans la limite fixée par l’article 154 bis du CGI : la somme de 7 % du PASS et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans dépasser 3 % de huit PASS, soit entre 3 364,20 € et 11 534,40 € par an au 1er janvier 2026. Les prestations perçues sous forme de revenu de remplacement deviennent alors imposables. En micro-entreprise, aucune déduction n’est possible.
Que se passe-t-il si je suis psychologue salarié et libéral en même temps ?
Les deux activités relèvent de règles différentes. Pour la partie salariée, les indemnités journalières relèvent du régime des salariés, et l’employeur peut avoir mis en place un contrat de prévoyance collectif : c’est à vérifier auprès de lui. Pour la partie libérale, ce sont les règles de la CPAM propres aux professionnels libéraux qui s’appliquent, avec leur limite de 90 jours. Une prévoyance individuelle se calibre sur la perte de revenu libéral. L’articulation entre les deux est détaillée dans notre page sur l’arrêt maladie du psychologue libéral.
Peut-on souscrire si l'on est déjà suivi pour un trouble psychique ?
Une souscription reste envisageable, mais elle dépend de l’appréciation de l’assureur. Le questionnaire de santé doit être rempli exactement (article L.113-2 du Code des assurances). Selon les dossiers, l’assureur peut accepter aux conditions standard, exclure la pathologie déclarée, appliquer une surprime ou refuser. Aucune acceptation ne peut être garantie à l’avance, et une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat.
Faites le point sur vos contrats
Vous décrivez votre situation en une minute. Vincent Legac ou un membre de son équipe vous rappelle pour cadrer votre besoin.
- Aucune souscription engagée à ce stade
- Un interlocuteur unique, pas un centre d'appel
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ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Article mis à jour le :
Rédigé et validé par
Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr.
