Un kinésithérapeute qui s’installe en libéral cotise dès ses premiers mois d’activité et en déduit, assez logiquement, qu’il est protégé en cas d’arrêt.
Pour un kiné qui démarre, ce n’est pas le cas pendant un bon moment.
Plusieurs mécanismes se cumulent : une condition d’affiliation qui ferme l’accès aux indemnités journalières la première année, puis un calcul qui s’appuie sur un revenu de référence encore provisoire.
S’y ajoute une règle méconnue : il faut être à jour de ses cotisations, au moment précis où les régularisations arrivent.
Mis bout à bout, ces verrous étirent le trou de protection sociale sur les deux à trois premières années d’exercice, bien au-delà du premier anniversaire d’installation.
L’essentiel, en cinq points
- Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie supposent au moins douze mois d’affiliation continus dans l’activité libérale. (ameli.fr)
- Pendant les trois premières années civiles d’affiliation, l’indemnité est calculée sur le revenu retenu pour les cotisations, rapporté aux jours d’activité. (Code de la sécurité sociale, art. D622-7)
- Les deux premières années, les cotisations sont calculées à titre provisoire sur une base forfaitaire, puis régularisées sur le revenu réel. (service-public.fr)
- Un kiné qui sort du salariat peut, sous conditions, relever d’un maintien de droits examiné par la CPAM. (ameli.fr, art. L161-8 CSS)
- Pour la CARPIMKO, un délai de paiement accordé suffit à ne plus être considéré comme à jour de ses cotisations. (carpimko.com)
Sommaire
Cotiser n'est pas être couvert
Le malentendu de départ est compréhensible.
Dès les premiers mois, la kinésithérapeute libérale reçoit ses échéanciers, règle ses cotisations et considère que la contrepartie existe. Pour s’installer en kinésithérapie libérale, elle a franchi une série d’étapes administratives.
Aucune ne lui signale que la protection en cas d’arrêt ne suit pas le même calendrier que les cotisations.
Trois notions distinctes se cachent derrière le mot « couvert ». L’affiliation : être rattaché au régime et cotiser. L’ouverture du droit : remplir les conditions pour prétendre à une indemnité.
Le montant du droit : ce qui est réellement versé, et sur quelle base. Il faut les trois.
Un kiné peut être affilié sans droit ouvert.
Il peut aussi avoir un droit ouvert dont la base de calcul ne correspond pas encore à son activité.
Les sections suivantes reprennent ces étages dans l’ordre où ils se présentent pour un masseur-kinésithérapeute qui démarre.
Le premier verrou : la condition d'affiliation
Pour percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie au titre de son activité libérale, le professionnel doit justifier d’au moins douze mois d’affiliation continus dans cette activité.
Le Code de la sécurité sociale apprécie cette durée à la date du constat médical de l’incapacité de travail.
Concrètement, un kiné installé en mars qui tombe malade à l’automne de la même année ne remplit pas la condition au titre de son exercice libéral.
Il cotise pourtant depuis plusieurs mois. Pendant cette période, le régime obligatoire ne verse rien au titre de son activité libérale, sauf exception liée à sa situation antérieure.
Ces exceptions existent : le code prévoit la prise en compte, sous conditions, des périodes d’affiliation relevant d’un autre régime, ainsi qu’un maintien de droits pour les personnes qui quittent un régime (voir plus bas).
Elles concernent surtout ceux qui avaient une activité couverte juste avant.
La jeune diplômée qui démarre directement, par exemple dans le cadre du remplacement en kinésithérapie libérale, n’a en principe pas de période antérieure à faire valoir.
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- Aucune souscription engagée à ce stade
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- Plusieurs compagnies interrogées, pas une seule
ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Le second verrou : un revenu de référence encore provisoire
En régime de croisière, l’indemnité se calcule sur le revenu annuel moyen des trois années civiles précédant l’arrêt.
Pour un kiné récemment installé, le code prévoit une règle spécifique : pendant les trois premières années civiles d’affiliation, l’indemnité est calculée à partir du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations d’assurance maladie jusqu’à la date du constat, rapporté au nombre de jours d’activité.
Le détail figure dans notre page sur le calcul de l’indemnité journalière.
Tout se joue dans l’expression « revenu pris en compte pour le calcul des cotisations ».
Au démarrage, le revenu réel n’est pas connu. Pour un praticien ou auxiliaire médical conventionné, les cotisations des deux premières années sont donc calculées à titre provisoire sur une base forfaitaire, fixée pour la maladie et les indemnités journalières à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour un début d’activité en 2026.
Elles sont ensuite régularisées sur le revenu réel déclaré.
Tant que ce revenu réel n’a pas été déclaré et intégré au calcul, la base retenue reste forfaitaire.
Pour une kinésithérapeute libérale dont l’activité démarre vite, elle peut rester nettement en dessous de ce qu’elle gagne réellement.
Selon la date de l’arrêt et l’état de ses déclarations, l’indemnité peut donc reposer sur une base qui ne reflète pas son activité.
Seule la CPAM peut dire, dossier par dossier, quel revenu elle retient.
C’est ce qui empêche le trou de se refermer au douzième mois. Le droit s’ouvre, mais la mesure du droit reste provisoire aussi longtemps que la mesure des revenus l’est.
Le cas du kiné qui sort du salariat
Beaucoup de kinés exercent d’abord en établissement avant de passer en libéral. Leur situation n’est pas celle d’un jeune diplômé.
L’Assurance Maladie indique que, lorsque les droits ne sont pas réunis au titre de l’activité libérale, l’arrêt peut, sous certaines conditions, être indemnisé au titre du maintien de droits de l’activité précédente, et renvoie vers la CPAM.
Le fondement est l’article L161-8 du Code de la sécurité sociale.
Une personne qui cesse de remplir les conditions d’affiliation d’un régime conserve, pendant une durée fixée par décret, ses droits aux prestations en espèces, tant qu’elle n’a pas ouvert de nouveaux droits ailleurs.
Le même article étend ce maintien aux assurés qui ouvrent des droits dans leur nouvelle activité mais dont les indemnités seraient nulles. À défaut, l’article L172-2 prévoit que les périodes d’affiliation relevant d’un autre régime sont prises en compte pour apprécier les conditions d’ouverture du droit.
En pratique, l’Assurance Maladie évoque une activité salariée cessée depuis moins de douze mois et un examen au cas par cas. Ce maintien n’a donc rien d’automatique.
Le kiné qui quitte un poste salarié pour s’installer a intérêt à interroger sa CPAM avant l’installation, plutôt qu’au moment d’un arrêt.
Et du côté de la caisse de retraite
Pour les arrêts longs, la CARPIMKO intervient après l’Assurance Maladie, au titre de son régime invalidité-décès.
Deux conditions sont régulièrement sous-estimées en début d’activité. La première tient au délai : la demande doit être faite dans les six mois maximum à compter du premier jour de l’arrêt initial, et l’arrêt transmis à la CPAM n’est pas transmis automatiquement à la caisse.
La seconde tient aux cotisations : il faut être à jour de toutes ses cotisations CARPIMKO.
La caisse précise qu’un affilié qui a obtenu un délai de paiement n’est pas considéré comme à jour, même en prélèvement automatique, pas plus que celui qui n’a pas réglé en totalité une mise en demeure.
Or c’est précisément dans les premières années, au moment des régularisations, qu’un kiné est tenté de demander un étalement.
Le fonctionnement de cette indemnisation et son articulation avec une couverture individuelle sont détaillés sur notre page consacrée à la prévoyance du kinésithérapeute libéral.
Pourquoi le kiné qui démarre arbitre contre sa propre couverture
Les premières années, les cotisations appelées reposent sur des bases forfaitaires modestes au regard d’une activité qui décolle.
Une fois le revenu réel déclaré, les cotisations définitives sont recalculées et les suivantes ajustées.
La régularisation arrive en deuxième ou troisième année, au moment où le kiné commence à bien gagner sa vie. L’URSSAF permet d’anticiper en actualisant ses cotisations sur une estimation de revenus, mais peu de jeunes installés le font.
C’est à ce moment que les arbitrages se font, et une couverture individuelle passe souvent pour une charge à repousser.
Le paradoxe est que cette période cumule les fragilités : droits obligatoires calculés sur une base provisoire, étalement de paiement qui suspend l’accès aux allocations de la caisse de retraite.
Côté Assurance Maladie, le code prévoit aussi, de façon générale, que des cotisations non intégralement payées réduisent en proportion le revenu retenu pour l’indemnité, sauf délais de paiement accordés et respectés.
Ce qui existe pour combler ce trou
Pendant ces premières années, le dispositif qui peut verser un revenu sans dépendre de l’ancienneté d’affiliation ni des bases de cotisation est une couverture individuelle souscrite par le kiné lui-même.
Ses conditions d’ouverture et son niveau de garantie sont propres à chaque contrat et se vérifient dans les conditions particulières. Son coût dépend notamment de la franchise choisie.
Medicazen est un cabinet de courtage, pas un assureur. Son rôle est d’examiner votre situation (date d’installation, activité salariée antérieure, mode d’exercice) et de vous présenter des solutions adaptées.
Les critères à regarder sont détaillés sur notre page consacrée à la prévoyance du kinésithérapeute libéral.
Questions fréquentes
Un kiné qui vient de s'installer touche-t-il des indemnités journalières en cas d'arrêt ?
Pas au titre de son activité libérale tant qu’il ne justifie pas d’au moins douze mois d’affiliation continus. Des périodes d’affiliation antérieures ou un maintien de droits peuvent, sous conditions, changer la donne : c’est à la CPAM de l’examiner.
Mon ancienne activité salariée peut-elle me couvrir au début de mon exercice libéral ?
Elle peut, sous conditions, ouvrir un maintien de droits prévu par le Code de la sécurité sociale. L’Assurance Maladie l’examine au cas par cas. Le plus sûr est d’interroger votre CPAM avant de quitter votre poste.
Pourquoi mes cotisations augmentent-elles en deuxième ou troisième année ?
Les deux premières années, elles sont calculées à titre provisoire sur une base forfaitaire. Quand votre revenu réel est déclaré, elles sont recalculées et régularisées. Si votre activité dépasse la base forfaitaire, la régularisation se traduit par un rattrapage.
Un étalement de paiement peut-il avoir un effet sur mes droits ?
Oui, côté CARPIMKO : un affilié qui a obtenu un délai de paiement n’est pas considéré comme à jour de ses cotisations et ne peut pas percevoir les allocations journalières tant que le solde n’est pas réglé. Côté Assurance Maladie, des cotisations impayées peuvent réduire le revenu retenu, sauf délais accordés et respectés.
Où connaître le montant exact de mon indemnité ?
Seule votre CPAM peut vous indiquer le revenu qu’elle retient et le montant qui en découle. Les règles de calcul sont présentées sur notre page consacrée à l’arrêt maladie du kiné libéral.
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Article mis à jour le :
Rédigé et validé par
Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr.
