En tant que professionnelle de santé exerçant en libéral, vous vous demandez quels seront vos droits en cas de maternité. À combien de semaines de congés aurez-vous droit ? Quel sera le montant de vos indemnités journalières ? Quelles astuces vous aident à maintenir vos revenus en cas de grossesse pathologique ? On vous dit tout !
Sommaire
De combien de semaines de congé maternité avez-vous droit ?
En tant que travailleuse indépendante, vous bénéficiez d’un congé maternité d’une durée maximale de 16 semaines et minimale de 8 semaines. Votre congé maternité peut commencer au maximum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et se terminer 10 semaines après (congé postnatal).
En cas de naissances multiples ou de présence d’au moins deux enfants dans le foyer, la durée totale du congé maternité peut être augmentée :
- 26 semaines si vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge ;
- 34 semaines si vous attendez des jumeaux ;
- 46 semaines si vous attendez des triplés ou plus.
Le congé prénatal
Le congé prénatal varie de 2 à 24 semaines selon le nombre d’enfants dont vous avez la charge et la durée pendant laquelle vous souhaitez suspendre votre activité professionnelle.
Le congé postnatal
Le congé postnatal peut varier de 6 à 22 semaines suivant votre situation familiale et la durée pendant laquelle vous souhaitez suspendre votre activité professionnelle. Si votre accouchement est prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n’est pas réduite, et la date de fin de votre congé est inchangée : le congé prénatal qui n’a pas été pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.
En cas d’accouchement tardif, la date de fin du congé postnatal reste identique à la date initialement prévue.
Que se passe-t-il en cas d'allaitement
Il n’existe pas de congé spécifique si vous allaitez votre bébé : votre congé postnatal ne pourra alors pas être prolongé pour ce motif.
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ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Que se passe-t-il en cas de grossesse pathologique
On parle de grossesse « pathologique » lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant. C’est par exemple le cas si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors de précédents accouchements.
Vous pouvez alors bénéficier d’une période supplémentaire de 30 jours maximum au cours de la période prénatale ou d’une ou deux périodes de 15 jours sur cette même période.
Vous avez également la possibilité de bénéficier d’une période de 15 jours en prénatal et d’une période de 15 jours en postnatal ou simplement d’une période de 15 jours en postnatal. Ce congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.
Quelles indemnités en cas de maternité ?
Deux prestations existent, l’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires. Leurs montants sont indexés sur le plafond de la sécurité sociale et changent chaque année. Nous les détaillons, à jour et sourcés, dans nos pages par profession : congé maternité de l’infirmière libérale. Les montants officiels en vigueur sont publiés sur ameli.fr.
L'allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de cette allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement.
Les indemnités journalières forfaitaires
Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle. Elles sont versées à condition que vous cessiez votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.
Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Le montant ne peut pas être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.
Quelles imposition pour vos indemnités journalières
Vos indemnités journalières sont soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à la contribution sociale généralisée (CSG), et à l’impôt sur le revenu.
Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf. Il n’est pas nécessaire d’envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.
La prévoyance pour vous prémunir face aux grossesses pathologiques
En cas de grossesse pathologique, vous ne pouvez pas continuer à travailler, ce qui peut impacter lourdement vos niveau de revenus. Si les contrats prévoyance ne paient pas pendant le délai légal de congés maternité, ils couvrent toutefois la grossesse pathologique, et vous paient avant et/ou après le délai légal de congés maternité. Medicazen vous accompagne afin de trouver le contrat de prévoyance le plus adapté à votre situation et à vos besoins !
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ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Rédigé et validé par
Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr.
