Les douze premiers mois en libéral sont la période où les régimes obligatoires protègent le moins une orthophoniste qui s’installe : la CPAM ne verse pas encore d’indemnités journalières maladie, les revenus qui servent de base aux calculs sont faibles, et la mutuelle de l’ancien employeur s’arrête souvent le jour du départ. Cette page reprend, texte par texte, ce qui existe et ce qui manque pendant la première année, grossesse comprise. Chiffres au 1er janvier 2026.
L’essentiel, en cinq points
- Au 1er janvier 2026, la CPAM n’indemnise l’arrêt maladie d’une orthophoniste libérale qu’après 12 mois d’affiliation continus au titre de son activité libérale. (ameli.fr, page du 1er septembre 2026 ; article D.622-1 du Code de la sécurité sociale)
- Un ancien salarié ou une ancienne salariée conserve pendant 12 mois ses droits aux indemnités de son ancien régime, tant qu’il ou elle n’en a pas ouvert dans le nouveau : c’est le maintien de droits. (articles L.161-8 et R.161-3 du Code de la sécurité sociale)
- Pour la maternité, 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement suffisent, cotisations échues payées ; l’allocation forfaitaire de repos maternel vaut 4 005 € au 1er janvier 2026. (ameli.fr, page du 1er juin 2026)
- La CARPIMKO couvre dès le début de l’exercice, mais ses prestations supposent des cotisations réglées ; la cotisation invalidité-décès est de 1 022 € en 2026, quel que soit le revenu. (carpimko.com, montants 2026)
- La mutuelle et la prévoyance d’entreprise ne suivent l’ancienne salariée que si la fin de son contrat ouvre droit à l’assurance chômage, ce qui exclut en principe une démission ordinaire. (article L.911-8 du Code de la sécurité sociale ; service-public.fr)
Combien de temps faut-il être installée pour être indemnisée par la CPAM ?
Un orthophoniste libéral doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus au titre de son activité libérale pour percevoir les indemnités journalières maladie de la CPAM : au 1er janvier 2026, un arrêt qui survient pendant la première année d’installation n’est donc pas indemnisé à ce titre, sauf coordination avec un régime antérieur.
La règle est posée par l’article D.622-1 du Code de la sécurité sociale et rappelée par ameli. L’affiliation s’apprécie à la date du constat médical de l’incapacité. Installé le 1er mars 2026, un orthophoniste arrêté le 15 février 2027 n’a pas encore ses 12 mois ; arrêté le 15 mars 2027, il les a.
Pendant cette période, un arrêt de quelques semaines ne donne lieu à aucun versement de l’Assurance Maladie au titre de l’exercice libéral, et la CARPIMKO n’intervient qu’à partir du 91e jour. La place d’un contrat privé dans cet enchaînement est présentée sur notre page consacrée à la prévoyance de l’orthophoniste libérale.
Peut-on être indemnisée la première année grâce à son ancien emploi ?
Oui, sous conditions : une orthophoniste qui s’installe après un emploi salarié conserve, pendant 12 mois, son droit aux indemnités journalières de son ancien régime, tant qu’elle n’a pas ouvert de droits dans le nouveau ; c’est le maintien de droits prévu par l’article L.161-8 du Code de la sécurité sociale.
L’idée qu’une libérale n’a « aucun droit » la première année est donc incomplète. L’article L.161-8 maintient les prestations en espèces maladie, maternité, invalidité et décès de la personne qui quitte son ancien régime, pendant douze mois selon l’article R.161-3, durée prolongée sous conditions pour une demandeuse d’emploi. ameli le confirme pour les libéraux : l’arrêt peut alors être indemnisé au titre de l’activité précédente, et c’est la CPAM qui vérifie les conditions.
Lorsque ce maintien ne joue pas, l’article L.172-2, auquel renvoie l’article D.622-1, prévoit que les caisses tiennent compte des périodes accomplies dans un autre régime, par exemple comme salariée, pour apprécier la durée d’affiliation. Son application à un cas précis relève de la CPAM, seule à connaître l’historique complet.
Le bon réflexe dès l’installation : écrivez à votre CPAM depuis votre compte ameli en indiquant la date de fin de votre dernier emploi salarié, ou de vos allocations chômage, et celle du début de votre activité libérale. Vous saurez par écrit si un arrêt dans les prochains mois serait indemnisé.
Sur quel revenu est calculée l’indemnité quand l’activité vient de démarrer ?
Pour un orthophoniste installé depuis moins de trois années civiles, la base de l’indemnité journalière est un revenu annualisé : l’article D.622-7 du Code de la sécurité sociale divise le revenu soumis à cotisation maladie depuis le début de l’activité par le nombre de jours d’activité, le multiplie par 365, puis applique la règle du 1/730e.
Ce calcul, prévu au II de l’article D.622-7, sert surtout à partir du treizième mois. Sa conséquence est directe : les premiers mois d’exercice continuent de peser sur l’indemnité pendant la deuxième et la troisième année.
Le Code prévoit aussi un plancher : lorsque le revenu annuel moyen retenu est inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 806 € avec le plafond 2026 de 48 060 €, l’indemnité est nulle (article D.622-8 du Code de la sécurité sociale). L’article L.161-8 maintient alors les droits de l’ancien régime, pour ceux et celles qui en avaient un. Des exemples chiffrés figurent sur notre page consacrée à l’arrêt maladie de l’orthophoniste libérale.
Que se passe-t-il si l’on est enceinte pendant sa première année en libéral ?
Une orthophoniste libérale enceinte pendant sa première année d’installation a droit aux prestations maternité de l’Assurance Maladie si elle justifie de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement, cotisations échues payées à cette date ; au 1er janvier 2026, ces prestations comprennent une allocation forfaitaire de 4 005 € et des indemnités journalières.
La condition se compte à rebours depuis la date prévue du terme, et non depuis le début de la grossesse (ameli, page du 1er juin 2026). Affiliée le 1er janvier pour un accouchement prévu le 15 juillet, une orthophoniste remplit la condition. Affiliée le 1er mars pour le même terme, elle ne la remplit pas au seul titre de son activité libérale.
Dans ce second cas, ameli indique que les périodes d’une activité professionnelle antérieure ou d’indemnisation chômage peuvent être prises en compte, sans interruption entre les affiliations. Salariée jusqu’au 28 février puis installée le 1er mars, une orthophoniste peut ainsi remplir la condition ; une jeune diplômée sans activité professionnelle antérieure ne compte que ses mois d’exercice libéral. Le maintien de droits de l’article L.161-8 vaut aussi pour la maternité.
Le versement suppose en outre de cesser toute activité professionnelle pendant la période indemnisée, au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Les indemnités journalières forfaitaires sont calculées sur les revenus cotisés transmis par l’Urssaf, dans la limite de 65,84 € par jour au 1er janvier 2026 : après une première année de faibles revenus, elles peuvent rester sous ce plafond.
Les arrêts prescrits pendant la grossesse, en dehors du congé maternité et de sa prolongation possible de 30 jours pour grossesse pathologique (Code de la sécurité sociale, articles D.621-1 à D.623-8), sont des arrêts maladie : la CPAM ne les indemnise que si la condition des 12 mois est remplie ou si une coordination s’applique, et la CARPIMKO n’intervient qu’à partir du 91e jour, jusqu’à la veille du congé maternité ; depuis le 1er janvier 2025, elle n’indemnise plus la période du congé légal. Le détail des prestations fait l’objet de notre page sur le congé maternité de l’orthophoniste libérale.
Installation et projet de grossesse : comparez la date de votre affiliation et celle du terme envisagé. Six mois d’écart, ou une activité antérieure sans interruption, ouvrent les prestations maternité ; les arrêts maladie de la grossesse dépendent de la règle des 12 mois. Une prévoyance se choisit de préférence avant la grossesse, pour les raisons expliquées plus bas.
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Remplaçante ou collaboratrice débutante : les mêmes délais s’appliquent-ils ?
Oui : un orthophoniste qui débute comme remplaçant, ou une orthophoniste qui débute comme collaboratrice libérale, relève des mêmes règles qu’un titulaire, soit 12 mois d’affiliation pour les indemnités journalières maladie de la CPAM, 6 mois pour les prestations maternité, et une affiliation à la CARPIMKO dès le début de son exercice libéral.
La remplaçante n’adhère pas elle-même à la convention : selon l’Urssaf, elle exerce dans le cadre conventionnel de l’orthophoniste qu’elle remplace, qui lui rétrocède ses honoraires, sans droit supplémentaire ni délai raccourci. La collaboratrice ne reçoit aucune couverture du cabinet qui l’accueille. Point de vigilance commun : une activité déclarée cessée entre deux périodes de remplacement peut interrompre la continuité exigée par la CPAM.
Que deviennent la mutuelle et la prévoyance de l’employeur quand on quitte le salariat pour s’installer ?
La mutuelle et la prévoyance collectives d’un ancien employeur ne sont maintenues gratuitement, au titre de la portabilité prévue par l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale, que si la fin du contrat de travail ouvre droit à l’assurance chômage : une orthophoniste qui démissionne simplement pour s’installer perd donc, en principe, ces deux couvertures.
Les situations qui ouvrent la portabilité sont celles qui ouvrent le chômage : licenciement hors faute lourde, rupture conventionnelle homologuée, fin de CDD, démission reconnue légitime (service-public.fr). Le maintien dure autant que l’indemnisation chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat et de 12 mois (article L.911-8). Ce texte vise les garanties collectives d’entreprise ; pour un poste dans la fonction publique hospitalière, renseignez-vous auprès de l’ancien employeur.
La démission pour un projet de création d’entreprise peut toutefois ouvrir l’allocation chômage, sous des conditions strictes : 5 ans d’activité salariée continue, soit 1 300 jours, et un projet reconnu réel et sérieux avant la démission (service-public.fr). Dans ce cas, la condition de l’article L.911-8 est remplie ; la portabilité se demande à l’organisme assureur de l’employeur, sur justificatif de l’indemnisation.
Sans portabilité, il faut une complémentaire santé individuelle dès le premier jour d’exercice : les options sont présentées sur notre page consacrée à la mutuelle des professions libérales de santé. Autre différence avec le salariat, le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne couvre pas automatiquement les accidents du travail et les maladies professionnelles (ameli).
Salariée et libérale en même temps : l’emploi conservé protège-t-il la première année ?
Un orthophoniste qui garde un emploi salarié en démarrant son activité libérale reste protégé, pour cet emploi, par le régime général et par les garanties de son employeur ; ameli indique qu’une personne exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée perçoit des indemnités journalières cumulées au titre de ses deux activités.
Ce cumul est confirmé par la page d’ameli consacrée aux polyactifs, mais chaque activité ouvre ses propres droits : les conditions du régime général pour le salaire, la règle des 12 mois d’affiliation de l’article D.622-1 pour l’activité libérale. Pendant la première année, un arrêt peut donc n’être indemnisé qu’au titre du salaire, et les garanties de l’employeur ne couvrent jamais les honoraires. Le calcul côté libéral est détaillé sur notre page consacrée à l’arrêt maladie de l’orthophoniste libéral.
Que couvre la CARPIMKO pendant la première année d’exercice ?
La CARPIMKO couvre un orthophoniste libéral dès le début de son exercice : ses garanties invalidité-décès, qui comprennent une allocation journalière à partir du 91e jour d’arrêt, une pension d’invalidité et des prestations en cas de décès, s’appliquent dès l’affiliation, à condition que les cotisations appelées soient réglées.
Les cotisations sont payables annuellement et d’avance, la première échéance étant fixée d’après la date d’affiliation (carpimko.com). En 2026, deux lignes pèsent même quand le revenu est faible : la cotisation invalidité-décès, forfaitaire à 1 022 €, et la retraite complémentaire, calculée sur une assiette d’au moins la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 091 € au minimum. Si le revenu de la première année s’annonce très différent de la base retenue, la caisse permet de déclarer un revenu estimé ; au-delà d’un tiers d’écart à la hausse, des majorations s’appliquent.
L’allocation du 91e jour, de 55,44 € bruts par jour en 2026, suppose d’être à jour au sens strict : la caisse ne considère pas comme à jour l’affilié ou l’affiliée qui bénéficie d’un délai de paiement, même en prélèvement automatique, ni celui ou celle qui n’a pas soldé une mise en demeure (carpimko.com). En première année, demander un étalement a donc un effet direct sur la protection. Les garanties invalidité-décès et leur enchaînement avec la CPAM sont repris sur notre page consacrée à la prévoyance de l’orthophoniste libéral.
Qu’est-ce qui existe et qu’est-ce qui manque la première année, selon sa situation de départ ?
Pendant les douze premiers mois, la protection d’une orthophoniste libérale dépend moins de son mode d’exercice que de ce qu’elle faisait avant : une jeune diplômée démarre sans aucun droit antérieur, alors qu’une ancienne salariée peut s’appuyer temporairement sur son ancien régime ; le tableau ci-dessous résume les cinq situations les plus fréquentes.
| Situation au démarrage | Ce qui existe la première année | Ce qui manque ou reste à vérifier |
|---|---|---|
| Jeune diplômée qui commence en remplacement | Garanties invalidité-décès de la CARPIMKO dès l’affiliation, cotisations réglées ; prestations maternité après 6 mois d’affiliation au terme | Aucune indemnité journalière de la CPAM avant 12 mois, faute de régime antérieur ; indemnité nulle si le revenu retenu reste sous 10 % du plafond de la Sécurité sociale |
| Collaboratrice libérale | Les mêmes droits qu’une titulaire, attachés à sa propre affiliation | Les mêmes délais ; aucune couverture ne vient du cabinet d’accueil |
| Installation directe comme titulaire | CARPIMKO dès le début de l’exercice ; maternité après 6 mois d’affiliation au terme | Aucune indemnité de la CPAM avant 12 mois, alors que le loyer et les charges du cabinet courent |
| Venue du salariat après une démission | Maintien des droits de l’ancien régime pendant 12 mois ; périodes salariées prises en compte pour la maternité, sans interruption | Mutuelle et prévoyance d’entreprise en principe perdues ; pas de couverture automatique des accidents du travail |
| Exercice mixte, emploi salarié conservé | Protection complète au titre du salaire, garanties de l’employeur comprises ; indemnités cumulables entre les deux activités | Rien au titre des honoraires avant 12 mois d’affiliation libérale ; les garanties de l’employeur ne couvrent pas l’activité libérale |
Que faire concrètement pendant les premiers mois d’installation ?
Pendant ses premiers mois, un orthophoniste installé ou une orthophoniste installée a intérêt à faire trois choses : vérifier auprès de la CPAM sa date d’affiliation et les droits conservés de son ancien emploi, régler ses cotisations CARPIMKO sans délai de paiement, et choisir une prévoyance en sachant si elle doit compléter ou remplacer l’Assurance Maladie.
Garder les bonnes dates
Fin du dernier contrat de travail ou des allocations chômage, début de l’activité libérale, affiliation à la CARPIMKO : ces dates déterminent jusqu’à quand le maintien de droits joue et quand les droits propres s’ouvrent. L’ordre des démarches est repris dans notre guide d’installation de l’orthophoniste libéral.
Complément ou remplacement de la CPAM : lire la bonne clause
Selon les contrats, une prévoyance verse un montant journalier fixé à la souscription, quoi que paie la Sécurité sociale, ou un complément destiné à atteindre un niveau de revenu, déduction faite des prestations des régimes obligatoires. La seconde formule pose une question précise la première année : le contrat déduit-il les prestations réellement versées, ou celles que la CPAM aurait versées si les droits avaient été ouverts ? La réponse se lit dans vos conditions générales et particulières, à la clause de calcul des prestations.
Certains contrats peuvent aussi être réglés pour prendre le relais dès la fin de leur franchise tant que la CPAM n’indemnise pas, puis la compléter ensuite. Les critères qui distinguent deux contrats, franchise comprise, sont détaillés dans notre guide de la prévoyance pour orthophoniste.
Anticiper le questionnaire de santé et les délais d’attente
Le questionnaire de santé décrit votre situation au jour de la souscription. Une grossesse déjà en cours est, selon les contrats, exclue, différée ou traitée à part, et certains prévoient un délai d’attente avant de couvrir les suites d’une grossesse. Ces clauses se vérifient avant de signer ; un courtier peut vous les expliquer, la décision d’acceptation restant celle de l’assureur.
Questions fréquentes sur la première année en libéral
Une orthophoniste qui vient de s’installer est-elle indemnisée en cas d’arrêt maladie ?
Pas par la CPAM au titre de son activité libérale tant qu’elle ne compte pas 12 mois d’affiliation continus, règle en vigueur au 1er janvier 2026. Si elle vient d’un emploi salarié, l’arrêt peut être indemnisé au titre du maintien de droits de cet emploi, pendant 12 mois (articles L.161-8 et R.161-3 du Code de la sécurité sociale). La CARPIMKO peut intervenir à partir du 91e jour d’arrêt, cotisations réglées.
Enceinte la première année d’installation : quels droits ?
Les prestations maternité sont dues si l’orthophoniste justifie de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement, cotisations échues payées, et si elle cesse toute activité au moins 8 semaines dont 6 après la naissance. Une activité antérieure ou une période de chômage indemnisé peut compter, sans interruption entre les affiliations. Les arrêts maladie pendant la grossesse suivent, eux, la règle des 12 mois. Le détail figure sur notre page consacrée au congé maternité de l’orthophoniste libérale.
Garde-t-on sa mutuelle d’entreprise quand on démissionne pour s’installer ?
En principe non : la portabilité de l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale suppose une fin de contrat ouvrant droit à l’assurance chômage. Une démission reconnue légitime, ou une démission pour un projet de création validé avant le départ, peut ouvrir ce droit ; une démission ordinaire, non. Il faut alors prévoir une complémentaire santé individuelle dès le premier jour d’exercice.
Peut-on souscrire une prévoyance dès le premier jour d’activité ?
Oui, un contrat de prévoyance peut être souscrit dès l’installation, et c’est la période où il joue le rôle le plus large, puisque la CPAM n’indemnise pas encore l’arrêt maladie. Date d’effet, franchise et éventuels délais d’attente varient selon les contrats et se lisent dans les conditions générales et particulières.
Une remplaçante débutante est-elle mieux ou moins bien protégée ?
Ni l’un ni l’autre : elle exerce dans le cadre conventionnel de l’orthophoniste qu’elle remplace et relève des mêmes règles qu’une titulaire, soit 12 mois d’affiliation pour les indemnités maladie de la CPAM, 6 mois pour la maternité et une affiliation à la CARPIMKO. Son point de vigilance est la continuité : une activité déclarée cessée entre deux remplacements peut interrompre le décompte.
Faites le point sur vos contrats
Vous décrivez votre situation en une minute. Vincent Legac ou un membre de son équipe vous rappelle pour cadrer votre besoin.
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Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
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