Sage-femme libérale : trouver la réponse à votre situation
Vous exercez comme sage-femme en libéral, au cabinet, à domicile, sur un plateau technique ou à côté d’un poste hospitalier, ou vous attendez votre inscription à l’Ordre.
Remplaçante, collaboratrice, titulaire ou sur le point de vous installer, installée ou installé : vos questions dépendent de votre situation.
Cette page n’explique rien : deux tableaux vous mènent à la page qui répond, par situation ou par question.
Votre situation d'exercice
| Votre situation | Ce qui la caractérise | Où aller |
|---|---|---|
| Remplaçante ou remplaçant | Vous prenez en charge les patientes d’une titulaire qui cesse toute activité le temps du remplacement. Le contrat est communiqué au conseil départemental de l’Ordre, et la RC pro se souscrit à votre nom. | Votre RC pro de remplaçante : obligation et activités à déclarer Ce que vous toucheriez en cas d’arrêt maladie |
| Collaboratrice ou collaborateur | En collaboration libérale, vous développez votre patientèle au cabinet d’une titulaire, sans subordination, contre une redevance, et le contrat est communiqué à l’Ordre. Depuis la réécriture du code de déontologie, la collaboration peut aussi être salariée, et ce qu’il faut assurer à votre nom change. | Ce que vous devez assurer à votre nom Garder un revenu si vous ne pouvez plus exercer |
| Titulaire, en exclusif ou en mixte | Cabinet, échographe ou équipement de rééducation, parfois un crédit ou une salariée : ces charges continuent pendant un arrêt. En exercice mixte, la part libérale appelle ses propres contrats, ceux de l’hôpital ou de la clinique ne la couvrant pas. | Faire le tri entre l’obligatoire et l’utile Protéger votre revenu en cas d’arrêt prolongé |
| En cours d’installation | Tout part de l’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre. Selon le zonage de votre ARS, le conventionnement peut dépendre d’un départ dans la zone, ou ouvrir droit à des aides. Et la première année d’affiliation n’ouvre aucune indemnité de la CPAM en cas d’arrêt maladie, sauf droits conservés. | Les démarches dans l’ordre, de l’Ordre à la CARCDSF Ce qui vous protège la première année |
Votre question
| La question que vous vous posez | Où trouver la réponse |
|---|---|
| « Comment m’installer, et où ? » | L’inscription au tableau de l’Ordre vient en premier, l’Assurance Maladie, l’Urssaf et la CARCDSF ensuite. Le zonage régule l’accès au conventionnement, et le code de déontologie réécrit change plusieurs règles d’installation. Le guide d’installation de la sage-femme libérale |
| « La RC pro est-elle obligatoire, et que doit-elle couvrir ? » | Oui, pour toute sage-femme exerçant en libéral, titulaire, collaboratrice libérale ou remplaçante, accouchement à domicile compris. Le contrat ne couvre que les activités déclarées, et une réclamation peut arriver longtemps après l’acte. Obligation, activités à déclarer, garantie dans le temps |
| « Que se passe-t-il si je suis arrêtée ? » | La CPAM vous indemnise d’abord, sur la moyenne de vos revenus libéraux des années précédentes et dans la limite d’un plafond. En micro-BNC, l’abattement forfaitaire réduit cette base ; en exercice mixte, seule la part libérale entre dans le calcul. Comment se calcule votre indemnité journalière |
| « Qui paie après 90 jours ? » | La CARCDSF prend le relais avec une indemnité forfaitaire, identique quel que soit votre revenu. Elle ignore votre arrêt : à vous de lui adresser la déclaration, en recommandé et dans un délai précis. Le versement cesse à la moindre reprise, et l’écart avec votre revenu relève de la prévoyance. Ce que versent les deux caisses, et ce qu’il reste à couvrir |
| « Quels droits pendant mon congé maternité ? » | La CPAM verse des prestations forfaitaires, sous condition d’affiliation. La CARCDSF ajoute des points de retraite et peut vous dispenser de cotisations au régime complémentaire, sans maintien des droits correspondants : une décision à peser plutôt qu’un réflexe. Votre congé maternité, caisse par caisse |
| « Quelle protection la première année ? » | Pendant la première année d’affiliation, un arrêt maladie n’est pas indemnisé par la CPAM, sauf maintien de droits ; la maternité obéit à une condition plus courte. Quitter l’hôpital, garder un poste ou débuter en remplacement ne pose pas la question de la même façon. La première année, situation par situation |
| « Quelles assurances souscrire ? » | Une seule assurance s’impose par la loi à toute sage-femme libérale : la RC pro. Le bail ou l’embauche d’une salariée peuvent en ajouter d’autres, et le reste dépend de vos charges, de votre local et de la place du libéral dans votre activité. Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas |
Les trois erreurs les plus fréquentes
Croire que la CARCDSF est informée de votre arrêt.
L’arrêt envoyé à la CPAM ne lui parvient pas. Quand l’arrêt se prolonge, c’est vous qui lui adressez votre déclaration, en recommandé et dans le délai fixé ; en retard, vous perdez des jours d’indemnisation.
Voir notre page sur l’arrêt maladie de la sage-femme libérale.
Décrire son activité à l’assureur en termes trop généraux.
Accouchement sur plateau technique, en maison de naissance ou à domicile, échographie, IVG, rééducation périnéale : ces actes ne pèsent pas le même risque. Selon les contrats, la garantie dépend de ce que mentionnent vos conditions particulières.
Voyez les activités à faire figurer au contrat.
Signer un contrat sur un modèle antérieur au nouveau code de déontologie.
Le code a été réécrit et renuméroté. Un ancien modèle de remplacement ou de collaboration peut citer des règles qui ont changé : salariat, non-concurrence après un remplacement, second lieu d’exercice.
Les changements sont repris dans le guide d’installation de la sage-femme libérale.
Le rôle du courtier
Medicazen est une marque d’ADENOR Courtage, cabinet de courtage immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082 et soumis au contrôle de l’ACPR. Un courtier n’est pas un assureur : il analyse votre situation, interroge plusieurs compagnies et vous accompagne en cas de sinistre. Le contrat, lui, est signé avec l’assureur.
Plus de détail sur ce que fait un cabinet de courtage pour les professions médicales.
Faites le point sur vos contrats
Vous décrivez votre situation en une minute. Vincent Legac ou un membre de son équipe vous rappelle pour cadrer votre besoin.
- Aucune souscription engagée à ce stade
- Un interlocuteur unique, pas un centre d'appel
- Plusieurs compagnies interrogées, pas une seule
ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l'ACPR.
Rédigé et validé par
Gérant d’ADENOR Courtage, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15004082, sous le contrôle de l’ACPR.
Courtier depuis 2015, spécialisé dans la protection des professionnels de santé libéraux : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle et retraite.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr.
